Conditions d’utilisation

Conditions de service et de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur counterandcrock.com pour des tables basses, tables de salon, tables à manger et autres meubles de type table destinés principalement au marché français. Elles encadrent la formation du contrat, le paiement, la livraison, la réception et l’exécution des obligations après-vente.

Le consommateur est une personne physique agissant hors de son activité professionnelle. Les achats réalisés principalement à des fins professionnelles relèvent d’un régime distinct ; les droits réservés aux consommateurs ne leur sont pas automatiquement applicables. Aucune clause ne peut réduire un droit impératif accordé au consommateur.

2. Utilisation du site

Le client doit fournir des informations exactes et suffisantes pour le paiement, la facturation et la livraison. Il répond des erreurs qu’il introduit dans ces informations, sans que cette responsabilité exonère le vendeur de ses propres obligations.

Lorsqu’un compte ou des identifiants sont utilisés, leur titulaire doit préserver leur confidentialité et ne pas utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers sans autorisation.

3. Informations sur les meubles

Les caractéristiques essentielles sont celles figurant sur la fiche produit au moment de la commande : désignation, dimensions annoncées, matériaux, finition, configuration et éléments inclus.

Pour le bois, les placages et les matériaux présentant un veinage ou une texture naturelle, de faibles variations d’aspect peuvent exister. Le rendu d’un écran peut également modifier légèrement la perception d’une couleur. Ces variations ne sont acceptables que si elles ne modifient pas substantiellement la couleur, le matériau, l’usage, la stabilité ou l’apparence générale du meuble.

Les dimensions livrées doivent correspondre aux dimensions annoncées. Une variation de fabrication n’est pas considérée comme raisonnable si elle empêche le montage prévu, compromet la stabilité, modifie l’usage normal ou crée une différence substantielle avec la commande. Un matériau d’une nature différente de celle annoncée n’est pas une simple variation esthétique.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix affichés incluent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison indiqués avant validation.

La livraison standard est gratuite à partir de 255,99 €. Pour une commande inférieure à 255,99 €, elle est facturée 15,99 €.

Le montant total est présenté avant la validation définitive. Le paiement doit être autorisé par le moyen proposé lors du passage en caisse. Une transaction refusée ou non validée ne peut pas donner lieu à une commande définitivement acceptée.

5. Formation et disponibilité de la commande

Avant la validation finale, le client doit pouvoir vérifier les produits, quantités, prix, frais applicables et informations de livraison, puis corriger une erreur éventuelle.

Le contrat est formé lorsque la commande est validée, le paiement accepté et la confirmation transmise par voie électronique.

Une commande confirmée ne peut pas être annulée arbitrairement par le vendeur. Une annulation peut intervenir pour un motif objectif empêchant son exécution, notamment une indisponibilité réelle constatée avant expédition, un échec du paiement, une impossibilité de livraison à l’adresse fournie, une interdiction légale ou une erreur technique manifeste portant sur un élément essentiel. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par le vendeur est remboursée sans retard injustifié.

Le client ne peut pas être contraint d’accepter un produit de remplacement en cas d’indisponibilité.

6. Meubles standard et personnalisés

Une commande portant sur un meuble standard est exécutée selon les caractéristiques et délais annoncés.

Lorsqu’un meuble est effectivement confectionné selon des spécifications propres au client ou nettement personnalisé, les caractéristiques validées deviennent déterminantes. Une modification demandée après le début de l’exécution n’est possible que si elle est techniquement réalisable et expressément acceptée.

Un meuble réellement personnalisé peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions de cette exclusion sont réunies. Le choix d’une variante standard normalement proposée sur la fiche produit ne suffit pas, à lui seul, à transformer le meuble en produit personnalisé.

7. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés. Le transport peut être assuré par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsqu’il choisit le transporteur. Le client doit permettre la remise du colis à l’adresse communiquée et signaler rapidement toute erreur susceptible d’empêcher la livraison.

Le refus non expliqué d’une livraison ou l’absence de réception ne vaut pas automatiquement annulation ou rétractation. Toute décision de retour doit être clairement communiquée au service client.

8. Risques de transport et réception

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur, le risque est transféré lors de la remise au transporteur choisi.

À réception, le client peut vérifier l’état extérieur du colis et du meuble lorsque cela est raisonnablement possible. Des réserves précises facilitent le traitement d’un dommage, mais leur absence ne supprime pas les droits légaux relatifs à la conformité.

Un meuble endommagé à la livraison, incomplet, de mauvaise référence ou substantiellement différent de la commande doit être signalé au service client.

9. Retard de livraison et annulation

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut mettre fin au contrat. Une résolution immédiate reste possible lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle clairement établie avant la commande.

Les sommes dues après une résolution valable sont remboursées dans le délai applicable. Après émission du remboursement, l’apparition du crédit sur le compte intervient généralement sous 3 à 5 jours ouvrés selon l’établissement de paiement.

10. Rétractation, retours et garanties

Pour un meuble standard acheté à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation et du délai de retour sans motif porté à 30 jours selon les conditions applicables à la commande.

Le vendeur doit livrer un meuble conforme au contrat. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance. Un défaut provenant de l’emballage, des instructions de montage ou d’un montage réalisé conformément aux instructions ne peut pas être automatiquement imputé au consommateur.

Les droits relatifs aux défauts cachés restent applicables lorsqu’ils sont réunis. En revanche, un dommage directement causé par un perçage, une découpe, une modification, un montage contraire aux instructions, un usage manifestement inadapté ou un entretien incompatible avec le matériau n’est pas imputable au vendeur.

11. Responsabilité et empêchement d’exécution

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. Le vendeur ne peut exclure sa responsabilité pour l’inexécution d’une obligation essentielle, un défaut couvert par une garantie légale ou un dommage dont l’exclusion serait interdite.

Un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et impossible à éviter malgré des mesures appropriées peut suspendre ou empêcher l’exécution pendant sa durée. Une difficulté interne d’organisation, une simple hausse de coût ou le recours à un transporteur ne suffit pas, à elle seule, à supprimer les obligations du vendeur.

12. Données nécessaires à la commande

Les données personnelles fournies sont utilisées dans la mesure nécessaire au paiement, à la facturation, à la préparation, à la livraison, au service client, aux retours et aux remboursements. Les traitements non nécessaires à l’exécution de la commande restent distincts et ne peuvent pas être imposés comme condition d’achat lorsqu’un consentement est requis.

Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à clientassist@counterandcrock.com.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit au service client. Le vendeur l’examine à partir de la commande, des informations de livraison et des éléments utiles communiqués.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent effectivement désigné par le professionnel. La médiation n’empêche pas la saisine ultérieure d’une juridiction compétente.

Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction étrangère exclusive ni ne le prive des règles impératives de compétence judiciaire dont il bénéficie. Les ventes destinées aux consommateurs en France restent soumises aux protections impératives applicables en France, indépendamment du lieu d’établissement du vendeur.

14. Contact

E-mail : clientassist@counterandcrock.com

Téléphone : +1 216 877 0047

Adresse : 6529 HEMMINGFORD DR, CANAL WINCHESTER, OH 43110

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.

Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.